Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site saas.leguidecomparatif.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site saas.leguidecomparatif.fr est édité à titre non professionnel par :
saas.leguidecomparatif.fr
Responsable de la publication : Le propriétaire du site saas.leguidecomparatif.fr.
Pour nous contacter, merci d'utiliser notre formulaire de contact.

2. Hébergement

Le site saas.leguidecomparatif.fr est hébergé par :
OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Site Web : www.ovh.com

3. Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site saas.leguidecomparatif.fr ne saurait être tenu responsable.

4. Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site saas.leguidecomparatif.fr, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

L'ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, logos et plus généralement l'ensemble des éléments composant le site ne peuvent faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l'Éditeur.

5. Responsabilité et liens hypertextes

Le site saas.leguidecomparatif.fr propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'utilisateur reconnaît que saas.leguidecomparatif.fr n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.

La présence de liens d'affiliation est signalée sur le site. Ces liens permettent à l'Éditeur de percevoir une commission sur les ventes réalisées via ces derniers, sans coût supplémentaire pour l'utilisateur.